Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1987 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION,L'ETOURDISSEMENT ET LA MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS D'ELEVAGE DESTINES A L'ABATTAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1987
Publié le26 décembre 1987
PublicationJORF du 26 décembre 1987
IdentifiantJORFTEXT000000690525
RéférenceArrêté du 15 décembre 1987 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION,L'ETOURDISSEMENT ET LA MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS D'ELEVAGE DESTINES A L'ABATTAGE, JO du 26 décembre 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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