Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1982 RELATIF A LA PROTECTION DES ANIMAUX AU COURS DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX,DEFINITION DE CE TYPE DE TRANSPORTS,PRESCRIPTION FIXEES EN ANNEXE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1982
Publié le5 janvier 1983
PublicationJORF du 5 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496602
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°77-489 du 18 juillet 1977 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge