Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-389 du 12 mai 1981 NO 81389 FIXANT CERTAINES MESURES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 77489 CEE RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX EN TRANSPORT INTERNATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 mai 1981
Publié le6 juin 1981
PublicationJOCE du 6 juin 1981
NOR381L0389
IdentifiantJORFTEXT000000520960
RéférenceDirective Européenne n°81-389 du 12 mai 1981 NO 81389 FIXANT CERTAINES MESURES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 77489 CEE RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX EN TRANSPORT INTERNATIONAL, JO du 6 juin 1981, NOR 381L0389Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive Européenne n°91-628 du 19 novembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).