Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-29 du 29 juin 1995 N0 9529 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91628 CEE RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX EN COURS DE TRANSPORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juin 1995
Publié le30 juin 1995
PublicationJOUE du 30 juin 1995
NOR395L0029
IdentifiantJORFTEXT000000520872
RéférenceDirective Européenne n°95-29 du 29 juin 1995 N0 9529 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91628 CEE RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX EN COURS DE TRANSPORT, JO du 30 juin 1995, NOR 395L0029Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Directive Européenne n°89-608 du 21 novembre 1989 · application
Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990 · application
Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application
Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · application
Directive Européenne n°91-628 du 19 novembre 1991 · modifie
Cité par 4 textes
DECRET95-1285 · application
ARRETE · application
Arrêté · application
Décret99-961 · application
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