Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1991 RELATIF A L'ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET A LA COLLABORATION ENTRE CEUX-CI ET LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'APPLICATION DES REGLEMENTATIONS VETERINAIRES ET ZOOTECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1991
Publié le29 août 1991
PublicationJORF n°201 du 29 août 1991
NORAGRG9101826A
IdentifiantJORFTEXT000000479806
RéférenceArrêté du 9 août 1991 RELATIF A L'ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET A LA COLLABORATION ENTRE CEUX-CI ET LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'APPLICATION DES REGLEMENTATIONS VETERINAIRES ET ZOOTECHNIQUES, JO du 29 août 1991, NOR AGRG9101826AFac-similé du JO du 29 août 1991 →

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