Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-116 du 17 décembre 1992 N0 92116 PORTANT MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA DIRECTIVE 71118 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDE FRAICHES DE VOLAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 décembre 1992

Publié le15 mars 1993

PublicationJOUE du 15 mars 1993

NOR392L0116

IdentifiantJORFTEXT000000887722

Référence

Directive Européenne n°92-116 du 17 décembre 1992 N0 92116 PORTANT MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA DIRECTIVE 71118 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDE FRAICHES DE VOLAILLE, JO du 15 mars 1993, NOR 392L0116

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Textes cités liens · DILA7

Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · modifie

Directive Européenne n°80-879 du 3 septembre 1980 · abroge

Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application

Directive Européenne n°91-494 du 26 juin 1991 · modifie

Directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · application

Directive Européenne n°92-45 du 16 juin 1992 · modifie

Cité par 8 textes

ARRETE · application

du 25 avril 1998 · application

ARRETE · application

Arrêté · application