Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-879 du 3 septembre 1980 DE LA COMMISSION NO 80879 CONCERNANT LE MARQUAGE DE SALUBRITE DES GRANDS EMBALLAGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 septembre 1980
Publié le24 septembre 1980
PublicationJOCE du 24 septembre 1980
NOR380L0879
IdentifiantJORFTEXT000000888669
RéférenceDirective Européenne n°80-879 du 3 septembre 1980 DE LA COMMISSION NO 80879 CONCERNANT LE MARQUAGE DE SALUBRITE DES GRANDS EMBALLAGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE, JO du 24 septembre 1980, NOR 380L0879Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive Européenne n°92-116 du 17 décembre 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).