Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°91-494 du 26 juin 1991 N0 91494 RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 juin 1991
Publié le24 septembre 1991
PublicationJOCE du 24 septembre 1991
NOR391L0494
IdentifiantJORFTEXT000000339167
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Textes cités liens · DILA6
Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · application
Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 · application
Directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 · application
Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application
Cité par 13 textes
Directive Européenne n°92-40 du 19 mai 1992 · application
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Directive Européenne n°94-65 du 14 décembre 1994 · application
Décision Européenne du 26 juillet 1995 · application
Arrêté · application
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