Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-89 du 15 novembre 1999 N°9989 DU CONSEIL DU 15/11/1999 MODIFIANT LA DIRECTIVE N°91494 RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DE LA VIANDE FRAICHE DE VOLAILLE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 novembre 1999
Publié le23 novembre 1999
PublicationJOUE n°300 du 23 novembre 1999
NOR399LOO89
IdentifiantJORFTEXT000000520336
RéférenceDirective Européenne n°99-89 du 15 novembre 1999 N°9989 DU CONSEIL DU 15/11/1999 MODIFIANT LA DIRECTIVE N°91494 RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DE LA VIANDE FRAICHE DE VOLAILLE., JO du 23 novembre 1999, NOR 399LOO89Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-494 du 26 juin 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).