Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-121 du 22 décembre 1993 N0 93121 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91494 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES COMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJOUE du 31 décembre 1993
NOR393L0121
IdentifiantJORFTEXT000000514764
RéférenceDirective Européenne n°93-121 du 22 décembre 1993 N0 93121 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91494 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES COMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE, JO du 31 décembre 1993, NOR 393L0121Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 · modifie
Directive Européenne n°91-494 du 26 juin 1991 · modifie
Cité par 4 textes
LOI94-114 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).