Journal officiel · Directive euro
Directive 90/539/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 octobre 1990
Publié le31 octobre 1990
PublicationJOCE n°303 du 31 octobre 1990
NOR390L0539
IdentifiantJORFTEXT000000520806
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