Journal officiel · Directive euro

Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juillet 1992
Publié le14 septembre 1992
PublicationJOUE L 268 du 14 septembre 1992
NOR31992L0065
IdentifiantJORFTEXT000000705712
RéférenceDirective 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE, JO du 14 septembre 1992, NOR 31992L0065Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990 · modifie
Directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 · modifie
Directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 , v. init. · modifie
Cité par 11 textes
Arrêté du 29 mars 1994, v. init. · transposition
Arrêté du 9 juin 1994, v. init. · transposition
Décision Européenne du 6 avril 1995 · modifie
Arrêté du 11 mars 1996, v. init. · transposition
Arrêté du 8 mars 1996, v. init. · transposition
Arrêté · application
Directive Européenne n°2004-68 du 26 avril 2004 · modifie
Arrêté du 20 mai 2005 (Ab) · application
Arrêté du 24 janvier 2008 (Ab) · application
Directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 , v. init. · modifie
Directive 2013/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).