Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 juin 2013
Publié le28 juin 2013
PublicationJOUE L178 du 28 juin 2013
NOR32013L0031
IdentifiantJORFTEXT000027700077
RéférenceDirective 2013/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets, JO du 28 juin 2013, NOR 32013L0031Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027700077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).