Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-68 du 26 avril 2004 établissant les régles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 avril 2004
Publié le30 avril 2004
PublicationJOUE n°42 du 30 avril 2004
NOR304L0068
IdentifiantJORFTEXT000000702731
RéférenceDirective Européenne n°2004-68 du 26 avril 2004 établissant les régles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE, JO du 30 avril 2004, NOR 304L0068Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor · abroge
Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 · modifie
Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).