Journal officiel · Directive euro

Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 juin 1990

Publié le18 août 1990

PublicationJOCE n°224 du 18 août 1990

NOR390L0426

IdentifiantJORFTEXT000000888512

Référence

Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers, JO du 18 août 1990, NOR 390L0426

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Cité par 35 textes

Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application

Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · application

Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · modifie

Décision Européenne du 13 février 1992 · modifie

Directive Européenne n°92-35 du 29 avril 1992 · application

Directive Européenne n°92-36 du 29 avril 1992 · modifie

DECRET92-1029 · application

ARRETE · application

Décision Européenne du 6 avril 1995 · application