Journal officiel · Directive euro

Directive 92/35/CEE du Conseil, du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le29 avril 1992

Publié le10 juin 1992

PublicationJOUE L 157 du 10 juin 1992

NOR31992LO035

IdentifiantJORFTEXT000000521670

Référence

Directive 92/35/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine, JO du 10 juin 1992, NOR 31992LO035

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Textes cités liens · DILA2

Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 · application

Directive Européenne n°90-667 du 27 novembre 1990 · application

Cité par 7 textes

Directive Européenne n°92-36 du 29 avril 1992 · application

DECRET96-24 · application

ARRETE · application

Décret2006-180 · application

Directive Européenne n°2006-104 du 20 novembre 2006 · modifie

Directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 , v. init. · modifie

du 14 décembre 1995 · application