Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-36 du 29 avril 1992 9236 MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE LA PESTE EQUINE,LA DIRECTIVE 90426 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES MOUVEMENTS D'EQUIDES ET LES IMPORTATIONS D'EQUIDES EN PROVENANCE DE PAYS TIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 1992
Publié le10 juin 1992
PublicationJOUE du 10 juin 1992
NOR392L0035
IdentifiantJORFTEXT000000521671
RéférenceDirective Européenne n°92-36 du 29 avril 1992 9236 MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE LA PESTE EQUINE,LA DIRECTIVE 90426 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES MOUVEMENTS D'EQUIDES ET LES IMPORTATIONS D'EQUIDES EN PROVENANCE DE PAYS TIERS, JO du 10 juin 1992, NOR 392L0035Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 · modifie
Directive 92/35/CEE du Conseil, du 29 avril 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).