Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/104/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 novembre 2006

Publié le20 décembre 2006

PublicationJOUE L362 du 20 décembre 2006

NOR32006L0104

IdentifiantJORFTEXT000000696664

Référence

Directive 2006/104/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie, JO du 20 décembre 2006, NOR 32006L0104

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Textes cités liens · DILA11

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie

Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 · modifie

Directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 · modifie

Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991 · modifie

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie

Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · modifie

Directive 92/35/CEE du Conseil, du 29 avril 1992 · modifie

Directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, v. init. · modifie

Directive 92/66/CEE du Conseil, du 14 juillet 1992 · modifie

Directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 · modifie

Directive Européenne n°93-53 du 24 juin 1993 · modifie

Cité par 1 texte

Décret2007-1480 · application