Journal officiel · Directive euro

Directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le19 mai 1992

Publié le22 juin 1992

PublicationJOUE L167 du 22 juin 1992

NOR31992L0040

IdentifiantJORFTEXT000000339393

Référence

Directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire, JO du 22 juin 1992, NOR 31992L0040

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Textes cités liens · DILA2

Directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 · application

Directive Européenne n°91-494 du 26 juin 1991 · application

Cité par 8 textes

Directive Européenne n°93-120 du 22 décembre 1993 · application

ARRETE · application

DECRET95-218 · application

Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005, v. init. · abroge

Décret2006-180 · application

Arrêté · application

Directive 2006/104/CE du Conseil du 20 novembre 2006, v. init. · modifie