Journal officiel · Directive euro

Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 2005
Publié le14 janvier 2006
PublicationJOUE L10 du 14 janvier 2006
NOR32005L0094
IdentifiantJORFTEXT000000520684
RéférenceDirective 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE, JO du 14 janvier 2006, NOR 32005L0094Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, v. init. · abroge
Cité par 4 textes
Arrêté du 13 juillet 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 29 octobre 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 18 janvier 2008 (VT) · application
Directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).