Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-120 du 22 décembre 1993 N0 93120 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90539 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS DE VOLAILLES ET D'OEUFS A COUVER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJOUE du 31 décembre 1993
NOR393L0120
IdentifiantJORFTEXT000000884490
RéférenceDirective Européenne n°93-120 du 22 décembre 1993 N0 93120 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90539 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS DE VOLAILLES ET D'OEUFS A COUVER, JO du 31 décembre 1993, NOR 393L0120Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 · modifie
Directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992 · application
Directive 92/66/CEE du Conseil, du 14 juillet 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).