Journal officiel · Directive euro

Directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 décembre 1992
Publié le15 mars 1993
PublicationJOUE L 62 du 15 mars 1993
NOR31992L0119
IdentifiantJORFTEXT000000706128
RéférenceDirective 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc, JO du 15 mars 1993, NOR 31992L0119Légifrance →

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Cité par 8 textes
Arrêté du 28 février 1957 · application
Arrêté du 8 juin 1994, v. init. · transposition
DECRET95-218 · application
Directive Européenne n°2002-60 du 27 juin 2002 · modifie
Décret2006-180 · application
Directive Européenne n°2006-104 du 20 novembre 2006 · modifie
Directive Européenne n°2007-10 du 21 février 2007 · modifie
Directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).