Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-10 du 21 février 2007 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures à prendre à l'intérieur d'une zone de protection à la suite de l'apparition de la maladie vésiculeuse du porc

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 février 2007
Publié le1er mars 2007
PublicationJOUE n°63 du 1 mars 2007
NOR307L0010
IdentifiantJORFTEXT000000882267
RéférenceDirective Européenne n°2007-10 du 21 février 2007 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures à prendre à l'intérieur d'une zone de protection à la suite de l'apparition de la maladie vésiculeuse du porc, JO du 1er mars 2007, NOR 307L0010Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).