Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-60 du 27 juin 2002 2002/60/CE DU CONSEIL du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juin 2002
Publié le20 juillet 2002
PublicationJOUE n°193 du 20 juillet 2002
NOR302L0060
IdentifiantJORFTEXT000000337467
RéférenceDirective Européenne n°2002-60 du 27 juin 2002 2002/60/CE DU CONSEIL du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 20 juillet 2002, NOR 302L0060Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté · application
Décret2006-180 · application
Directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).