Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1957 DESINFECTION DANS LE CAS DE MALADIES CONTAGIEUSES DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 1957
Publié le1er mars 1957
PublicationJORF du 1 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000658321
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Textes cités liens · DILA2
Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 · application
Directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 · application