Article 1 JORFARTI000043121826
L'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 2021 abrogeant l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2021
NatureArrêté
Signé le9 février 2021
Publié le12 février 2021
PublicationJORF n°0037 du 12 février 2021
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRG2036410A
IdentifiantJORFTEXT000043121823
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L. 243-2 ;
Vu la loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, en particulier son article 18,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000043121828
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2021.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, B. Ferreira La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, C. Bourillet
Textes cités liens · DILA2
Code des relations entre le public et l'administration (V)
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