Article 1 LEGIARTI000043124759
1. L'arrêté du 28 février 1957relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux est abrogé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 février 2021 abrogeant l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2021
NatureArrêté
Signé le9 février 2021
Publié le12 février 2021
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG2036410A
IdentifiantLEGITEXT000043124756
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L. 243-2 ;
Vu la loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, en particulier son article 18,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043124760
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2021.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, B. Ferreira La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, C. Bourillet
Textes cités liens · DILA2
Code des relations entre le public et l'administration (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 2021).