Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 novembre 2009
Publié le23 juillet 2010
PublicationJOUE L 192 du 23 juillet 2010
NOR32009L0156
IdentifiantJORFTEXT000022862232
RéférenceDirective 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers, JO du 23 juillet 2010, NOR 32009L0156Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022862232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).