Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 13 février 1992 DE LA COMMISSION N0 92130 MODIFIANT LES ANNEXES B ET C DE LA DIRECTIVE 90426 CEE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le13 février 1992
Publié le22 février 1992
PublicationJOCE du 22 février 1992
NOR392R0130
IdentifiantJORFTEXT000000340516
RéférenceDécision Européenne du 13 février 1992 DE LA COMMISSION N0 92130 MODIFIANT LES ANNEXES B ET C DE LA DIRECTIVE 90426 CEE DU CONSEIL, JO du 22 février 1992, NOR 392R0130Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 · modifie
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