Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1992 RELATIF AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VOLAILLES ET D'OEUFS A COUVER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1992
Publié le8 juillet 1992
PublicationJORF n°157 du 8 juillet 1992
NORAGRP9200974A
IdentifiantJORFTEXT000000690966
RéférenceArrêté du 27 mai 1992 RELATIF AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VOLAILLES ET D'OEUFS A COUVER, JO du 8 juillet 1992, NOR AGRP9200974AFac-similé du JO du 8 juillet 1992 →

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Fac-similé du JO du 8 juillet 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · application
Directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).