Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°92-117 du 17 décembre 1992 N0 92117 CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE CERTAINES ZOONOSES ET CERTAINS AGENTS ZOONOTIQUES CHEZ LES ANIMAUX ET DANS LES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE,EN VUE DE PREVENIR LES FOYERS D'INFECTIONS ET D'INTOXICATION DUS A DES DENREES ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le17 décembre 1992
Publié le15 mars 1993
PublicationJOUE du 15 mars 1993
NOR392L0117
IdentifiantJORFTEXT000000706127
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Textes cités liens · DILA1
Directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 · application