Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 novembre 2003
Publié le12 décembre 2003
PublicationJOUE n°325 du 12 décembre 2003
NOR32003L0099
IdentifiantJORFTEXT000000888276
RéférenceDirective 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil, JO du 12 décembre 2003, NOR 32003L0099Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-117 du 17 décembre 1992 · abroge
Cité par 1 texte
Décret2006-1364 · application
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