Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-72 du 29 juillet 1999 199972 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 92117 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE CERTAINES ZOONOSES ET CERTAINS AGENTS ZOONOTIQUES CHEZ LES ANIMAUX ET DANS LES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE,EN VUE DE PREVENIR LES FOYERS D'INFECTION ET D'INTOXICATION DUS A DES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juillet 1999
Publié le10 août 1999
PublicationJOUE du 10 août 1999
NOR399L0072
IdentifiantJORFTEXT000000321456
RéférenceDirective Européenne n°99-72 du 29 juillet 1999 199972 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 92117 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE CERTAINES ZOONOSES ET CERTAINS AGENTS ZOONOTIQUES CHEZ LES ANIMAUX ET DANS LES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE,EN VUE DE PREVENIR LES FOYERS D'INFECTION ET D'INTOXICATION DUS A DES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 10 août 1999, NOR 399L0072Légifrance →

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