Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°97-22 du 22 avril 1997 N0 9722 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92117 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE CERTAINES ZOONOSES ET CERTAINS AGENTS ZOONOTIQUES CHEZ DES ANIMAUX ET DANS LES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE,EN VUE DE PREVENIR LES FOYERS D'INFECTION ET D'INTOXICATION DUS A DES DENREES ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 avril 1997
Publié le30 avril 1997
PublicationJOUE du 30 avril 1997
NOR397L0022
IdentifiantJORFTEXT000000333806
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