Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/158/CE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 novembre 2009
Publié le22 décembre 2009
PublicationJOUE L343 du 22 décembre 2009
NOR32009L0158
IdentifiantJORFTEXT000023822707
RéférenceDirective 2009/158/CE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver, JO du 22 décembre 2009, NOR 32009L0158Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023822707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).