Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-24 du 22 juin 1995 N0 9524 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 8573 CEE RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES VETERINAIRES DES PRODUITS ANIMAUX VISES A L'ANNEXE A DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET A LA DIRECTIVE 90675 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 juin 1995
Publié le11 octobre 1995
PublicationJOUE du 11 octobre 1995
NOR395L0024
IdentifiantJORFTEXT000000522990
RéférenceDirective Européenne n°95-24 du 22 juin 1995 N0 9524 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 8573 CEE RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES VETERINAIRES DES PRODUITS ANIMAUX VISES A L'ANNEXE A DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET A LA DIRECTIVE 90675 CEE, JO du 11 octobre 1995, NOR 395L0024Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°85-73 du 29 janvier 1985 · modifie
Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 · application
Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).