Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-64 du 14 décembre 1994 9464 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 8573 CEE RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES VETERINAIRES DES PRODUITS ANIMAUX VISES A L'ANNEXE A DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET A LA DIRECTIVE 90675 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 1994
Publié le31 décembre 1994
PublicationJOUE du 31 décembre 1994
NOR394L0064
IdentifiantJORFTEXT000000888851
RéférenceDirective Européenne n°94-64 du 14 décembre 1994 9464 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 8573 CEE RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES VETERINAIRES DES PRODUITS ANIMAUX VISES A L'ANNEXE A DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET A LA DIRECTIVE 90675 CEE, JO du 31 décembre 1994, NOR 394L0064Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°85-73 du 29 janvier 1985 · modifie
Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).