Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1984 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-10-1980 RELATIF AU RETRAIT DE LA CONSOMMATION DES VIANDES ET ABATS PROVENANT D'ANIMAUX DE BOUCHERIE AYANT RECU DES ANABOLISANTS INTERDITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1984
Publié le1er décembre 1984
PublicationJORF du 1 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000866313
RéférenceArrêté du 22 novembre 1984 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-10-1980 RELATIF AU RETRAIT DE LA CONSOMMATION DES VIANDES ET ABATS PROVENANT D'ANIMAUX DE BOUCHERIE AYANT RECU DES ANABOLISANTS INTERDITS, JO du 1er décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 20 octobre 1980 · modifie
Directive Européenne n°86-469 du 16 septembre 1986 · application
Directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).