Journal officiel · Décret
Décret n°84-1003 du 16 novembre 1984 MODIFICATION DU CHAPITRE III DU TITRE II DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (PARTIE REGLEMENTAIRE) RELATIF A LA PHARMACIE VETERINAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 novembre 1984
Publié le17 novembre 1984
PublicationJORF du 17 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000502820
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Textes cités liens · DILA3
LOI n° 82-1019 du 3 décembre 1982 · application
Directive Européenne n°85-358 du 16 juillet 1985 · application
Directive Européenne n°88-146 du 7 mars 1988 · application
Cité par 3 textes
Décret2003-263 · modifie
Code de la santé publique - art. R5146-17 bis (Ab) · creation
Code de la santé publique - art. R5146-51 (Ab) · modification