Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 215 DU CODE DES DOUANES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1987
Publié le14 octobre 1987
PublicationJORF du 14 octobre 1987
NORBUDD8750000A
IdentifiantJORFTEXT000000494948
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 11 décembre 1981 · abroge
Loi n°87-502 du 8 juillet 1987 · application
Cité par 3 textes
ARRETE · modifie
Aller plus loin
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