Article (sans numéro) JORFARTI000002010245
Art. 1er. - M. Jean-Loup Dabadie est nommé en qualité d'administrateur de la Société nationale de programme Radio France pour une durée de trois ans à compter du 22 décembre 1998.
Journal officiel · Décision
Décision no 98-904 du 22 décembre 1998 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le22 décembre 1998
Publié le17 février 1999
PublicationJORF n°40 du 17 février 1999
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9801904S
IdentifiantJORFTEXT000000576205
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (1o) et 47 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000002010246
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges
Textes cités liens · DILA2
Loi n°76-1067 du 27 novembre 1976 · application
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application