Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1991 MODIFIANT LA LISTE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES PREVUE AU 2EME ALINEA DE L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1991
Publié le10 janvier 1992
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1992
NORAGRG9102520A
IdentifiantJORFTEXT000000318238
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Fac-similé du JO du 10 janvier 1992 →
Textes cités liens · DILA5
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Arrêté du 14 janvier 1982 · abroge
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