Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1982 DES MEDICAMENTS VETERINAIRES (PREVUE AU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE) QUE LES GROUPEMENTS RECONNUS DE PRODUCTEURS ET LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES, S'ILS SONT AGREES A CET EFFET, PEUVENT ACHETER AUX ETABLISSEMENTS DE PREPARATION DE VENTE EN GROS OU DE DISTRIBUTION EN GROS, POUR LEURS MEMBRES POUR LA MISE EN OEUVRE DE PROGRAMMES SANITAIRES D'ELEVAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1982
Publié le23 mars 1982
PublicationJORF du 23 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492644
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 mai 1977 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 25 mai 1982 · modifie
Arrêté du 16 juillet 1984 · modifie
Arrêté du 20 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 21 novembre 1991 · abroge