Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1982 DES MEDICAMENTS VETERINAIRE PREVUE AU 2EME ALINEA DE L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, QUI PEUVENT ETRE DISTRIBUES A LEURS MEMBRES PAR DES GROUPEMENTS POUR LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES SANITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mai 1982
Publié le8 juin 1982
PublicationJORF du 8 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677945
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 janvier 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 novembre 1991 · abroge