Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1977 DES MEDICAMENTS VETERINAIRES POUVANT ETRE DISTRIBUES A LEURS MEMBRES PAR LES GROUPEMENTS DESIGNES AU PREMIER ALINEA DE L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1977
Publié le15 juin 1977
PublicationJORF du 15 juin 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000325691
RéférenceArrêté du 23 mai 1977 DES MEDICAMENTS VETERINAIRES POUVANT ETRE DISTRIBUES A LEURS MEMBRES PAR LES GROUPEMENTS DESIGNES AU PREMIER ALINEA DE L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 15 juin 1977Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 20 août 1980 · modifie
du 3 juillet 1981 · modifie
Arrêté du 14 janvier 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).