Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 3 juillet 1981 905512510 DU CONSEIL D'ETAT QUI ANNULE LES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 23-05-1977 FIXANT LA LISTE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES POUVANT ETRE DISTRIBUES A LEURS MEMBRES PAR LES GROUPEMENTS DESIGNES AU 1ER AL DE L'ARTICLE L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ENSEMBLE LA LISTE ANNEXEE A CET ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le3 juillet 1981
Publié le30 septembre 1981
PublicationJORF du 30 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000885931
RéférenceArreteuro du 3 juillet 1981 905512510 DU CONSEIL D'ETAT QUI ANNULE LES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 23-05-1977 FIXANT LA LISTE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES POUVANT ETRE DISTRIBUES A LEURS MEMBRES PAR LES GROUPEMENTS DESIGNES AU 1ER AL DE L'ARTICLE L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ENSEMBLE LA LISTE ANNEXEE A CET ARRETE, JO du 30 septembre 1981Légifrance →

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Arrêté du 23 mai 1977 · modifie
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