Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1984 FIXANT LA LISTE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES PREVUE AU DEUXIEME AL. DE L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1984
Publié le30 août 1984
PublicationJORF du 30 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000842155
RéférenceArrêté du 16 juillet 1984 FIXANT LA LISTE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES PREVUE AU DEUXIEME AL. DE L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 30 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 janvier 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 novembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).