Journal officiel · Directive euro
Directive 90/167/CEE du Conseil, du 26 mars 1990 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 mars 1990
Publié le7 avril 1990
PublicationJOCE L 92 du 7 avril 1990
NOR31990L0167
IdentifiantJORFTEXT000000697584
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Cité par 9 textes
Loi n°75-409 du 29 mai 1975 · application
LOI n° 92-650 du 13 juillet 1992, v. init. · transposition
LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2001-313 du 11 avril 2001, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001, v. init. · transposition
Décret2003-263 · application
Décret n°2003-1126 du 25 novembre 2003, v. init. · transposition
Arrêté · application
Arrêté · application