Journal officiel · Directive euro

Directive 2000/37/CE de la Commission du 5 juin 2000 modifiant le chapitre VI bis de la directive 81/851/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 juin 2000
Publié le10 juin 2000
PublicationJOUE L 139 du 10 juin 2000
NOR32000L0037
IdentifiantJORFTEXT000000703259
RéférenceDirective 2000/37/CE de la Commission du 5 juin 2000 modifiant le chapitre VI bis de la directive 81/851/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 10 juin 2000, NOR 32000L0037Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2003-760 du 1 août 2003, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).