Journal officiel · Décret
Décret n°77-635 du 10 juin 1977 PRIS EN APPLICATION DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, MODIFIE PAR LA LOI 75-409 DU 29-05-1975 RELATIVE A LA PHARMACIE VETERINAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juin 1977
Publié le23 juin 1977
PublicationJORF du 23 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337885
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Textes cités liens · DILA1
Directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, v. init. · transposition
Cité par 5 textes
Décret n°82-165 du 8 février 1982 · modifie
Décret2003-263 · modifie
Décret2003-760 · modifie
Code de la santé publique - art. R5145 (M) · creation
Code de la santé publique - art. R5171 (M) · modification